Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : BCFF0905958A



J.O du 30/04/2009 (Texte 70)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 mars 2009, est
nommé en qualité de représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des
administrations de l'Etat (CIAS) :
Sur proposition de la fédération CFTC des fonctionnaires et agents de l'Etat :
Membre suppléant :
M. GOUDE (Bruno), premier suppléant, en remplacement de Mme PARLE (Marie-Josèphe).