Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;
Vu le règlement (CE) no 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du
règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ;
Vu le règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 instituant une action spécifique temporaire
destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de la Communauté européenne touchées par la
crise économique ;
Vu le décret no 2008-1088 du 23 octobre 2008 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses du
Fonds européen pour la pêche pour la période 2007-2013 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en
Bretagne ;
Vu le programme opérationnel pour les interventions structurelles communautaires dans le secteur de la
pêche en France pour la période 2007-2013, adopté par la Commission le 19 décembre 2007 ;
Vu la circulaire DPMA/SDPM/C2009-9607 du 21 avril 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en
Vendée et en Bretagne est modifié de la manière suivante :
le programme d'adaptation de la flotte de Vendée est modifié de manière à y intégrer deux navires, dans
le respect des conditions prévues par le règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008
susvisé ;
le programme d'adaptation de la flotte de Bretagne est modifié de manière à y intégrer un navire, dans le
respect des conditions prévues par le règlement (CE) no 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé.
Par conséquent, les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 3
du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les directeurs régionaux des affaires
maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. MAUGUIN
« A N N E X E 1
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT
DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) No 744/2008 DU CONSEIL
Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne
NOM
QUARTIER
IMMATRICULATION
Héliotrope
LO
752 559
Pierre Jacques Matigny
LO
683 454
Effera
GV
785 315
Ksora
GV
785 715
Zubernoa
GV
724 521
Galibier
CC
545 166
Larche
CC
622 598
Emeraude
BR
786 809
Chikoloden
MX
300 136
Tourmalet
CC
545 762
Izoard
BA
545 165
Programme d'adaptation de la flotte de Vendée
NOM
QUARTIER
IMMATRICULATION
Anthineas
LS
753 559
Arundel
LS
918 513
Black Pearl
LS
918 286
Les Barges
LS
870 580
Manbrisa
LS
918 519
Reconnaissance II
LS
918 520
Cayola
LS
719 999
Eden Roc II
LS
715 031
« A N N E X E 3
LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE
DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) No 744/2008 DU CONSEIL
NOM
QUARTIER
NUMÉRO
Moal Enez
BR
648 000
NOM
QUARTIER
NUMÉRO
Les Casquets
SB
590 188
Noeya
SB
386 336
Frederic David
BR
386 182
Marc
BR
386 384
Trévors
BR
442 901
Nolwenn
PL
300 163
Vagabond des îles
BR
386 376
Estran
AD
815 532
Baccara
BA
318 346
BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE
À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ
Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe
PRIME (EN EUROS)
TONNAGE (GT UMS)
PART INDEXÉE
PART FIXE
0 5
0
57 000
5 20
11 007
1 965
20 300
2 930
163 505