Arrêté du 6 novembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

NOR : ECEG0926024A



J.O du 21/11/2009 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 6 novembre 2009,
M. Vayssade (Bernard), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter
du 1er mai 2010.