Arrêté du 6 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB1004511A



J.O du 23/02/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du président du conseil général du Var en date du 6 novembre 2009, est inscrit sur la liste
d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Bernard GOMEZ.