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Arrêté du 6 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wuhan

NOR : MAEA0922480A



J.O du 23/10/2009 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 6 octobre 2009, l'arrêté du
30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel
et de coopération linguistique de Pékin pour son antenne à Wuhan est modifié comme suit :
Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne du CCCL de Pékin à Wuhan est fixé à
6 600 euros, le montant de l'avance complémentaire à 7 500 euros, le montant maximum de l'encaisse est porté
à 4 600 euros et le montant maximum de l'avoir du compte local du régisseur à 18 700 euros.