Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général
pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la
défense,
Arrête :
Art. 1er. - Un comité des achats est créé au ministère de la défense. La mission des achats du ministère de
la défense en assure le secrétariat.
Art. 2. - Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans la détermination de la politique des
achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.
Art. 3. - Le comité des achats du ministère de la défense est présidé par le secrétaire général pour
l'administration.
Il comprend les membres suivants ou leur représentant :
le chef d'état-major des armées ;
le délégué général pour l'armement ;
le chef d'état-major de l'armée de terre ;
le chef d'état-major de la marine ;
le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
le chef du contrôle général des armées ;
le directeur des affaires financières ;
le directeur des affaires juridiques.
Le président du comité des achats du ministère de la défense fait appel à la participation des représentants
des directions et services concernés par des points de l'ordre du jour.
Art. 4. - Sur proposition de la mission des achats ou de ses membres, le comité des achats du ministère de
la défense examine :
les orientations générales de la politique des achats ;
les stratégies d'achat ;
le choix du ou des services acheteurs chargés de la mise en oeuvre de la stratégie d'achat ;
les orientations relatives à la gestion de la filière professionnelle relative aux achats publics ;
les principes généraux d'organisation de la fonction achat dans le ministère, sous réserve des
responsabilités des différentes autorités en matière d'organisation ;
le choix des méthodes et outils de travail communs des services acheteurs ;
les orientations relatives aux fonctions des systèmes d'information du domaine d'achat et sur les travaux
de convergence de ces systèmes vers un système d'information unique.
Art. 5. - A l'issue de chaque réunion du comité des achats du ministère de la défense, le président du
comité établit un procès-verbal de réunion.
Art. 6. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2010.
HERVÉ MORIN