Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction
publique,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Samuel Barreault, directeur du cabinet, et à M. Philippe
Moronval, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous
actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation
n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2010.
GEORGES TRON