Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1979 portant extension de la convention collective de travail du 25 octobre 1978
concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme et les arrêtés successifs
portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu les avenants des 8 juillet et 7 septembre 2009 à la convention susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 31 mars 2010 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de
la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions des avenants no 82 du 8 juillet 2009 et no 83 du 7 septembre 2009 à la
convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du
département du Puy-de-Dôme sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris
dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la
publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. - Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des affaires financières,
sociales et logistiques,
P. AUZARY
Nota. Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/52, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).