NetJO.fr


Arrêté du 7 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA1009546A



J.O du 15/04/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du
trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions
diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes
internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès
de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès
d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du trésorier-payeur général pour l'étranger en date 2 avril 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter :
« ­ consulat général de France, à Beyrouth (Liban). »
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« ­ le consulat général de France, à Beyrouth (Liban). »
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la modernisation :
Le sous-directeur
de la comptabilité,
J.-Y. ROUX