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Arrêté du 7 avril 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1009534A



J.O du 15/04/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 avril 2010, la démission de M. SCHAAL (Philippe, Marcel, Benjamin), notaire à la résidence d'Orbey (Haut-
Rhin), est acceptée.
M. SCHAAL (Philippe, Marcel, Benjamin) est nommé notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-
Rhin), office créé.