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Arrêté du 7 avril 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1009535A



J.O du 15/04/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 avril 2010 :
Mme TERRIER (Marie-Béatrice, Dorothée), épouse MONTASSIER, est nommée notaire associée, membre
de la société civile professionnelle Michel COMMOY, Patrick COSSON, Serge ALAS et Bernard
BANCAREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un
office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel COMMOY, Patrick COSSON, Serge ALAS et
Bernard BANCAREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est
ainsi modifiée : « Michel COMMOY, Patrick COSSON, Serge ALAS, Bernard BANCAREL et Marie-Béatrice
MONTASSIER, notaires associés ».