Arrêté du 7 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances) (rectificatif)

NOR : DEVK0929423Z



J.O du 09/01/2010 (Texte 69)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2009, édition électronique, texte no 40, alinéa 2 :
Au lieu de : « ... à compter du 1er janvier 2009 »,
Lire : « ... à compter du 1er janvier 2010 ».