Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1993 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 mai 2009, portant extension
de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et des textes la
modifiant et la complétant ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2007 portant extension de la convention collective nationale des employés,
techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 ;
Vu l'accord départemental (Savoie) du 15 septembre 2009 portant sur la revalorisation de l'indemnité de
repas des ouvriers et des ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 décembre 2009 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions
et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ
d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents
de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans son propre champ d'application territorial,
les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 15 septembre 2009 portant sur la revalorisation de
l'indemnité de repas des ouvriers et des ETAM non sédentaires, conclu dans le cadre des conventions
collectives susvisées.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent
arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Art. 3. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives
no 2009/47, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75902 Paris Cedex 15, au prix de 8,20 .