Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : BCFF0929634A



J.O du 19/01/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 janvier 2010, est nommé membre de la commission centrale de
l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la
délégation de la CGC, en qualité de membre suppléant :
M. SEBAG (Philippe), en remplacement de M. CAYER (Franck).