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Arrêté du 7 janvier 2010 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK1001019A



J.O du 20/01/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 janvier 2010, Mme Houria BENSALAH, épouse OLIVER, adjointe administrative, est nommée régisseuse,
gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours, en remplacement de M. Frédéric GUGLIELMI, à
compter du 8 janvier 2010.