Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-
section 6 : « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation,
dits "triple chambre", dans la rubrique « Société St Jude Medical France SAS » est ajouté le produit suivant :
CODE
N O M E N C L A T U R E
3449002
Stimulateur cardiaque triple chambre, St Jude, ANTHEM.
Stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre » ANTHEM, de la
société St Jude Medical France.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : PM3112 et RF PM3212.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2015.
Art. 2. - Le code 3408836 est radié.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET