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Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1000519A



J.O du 20/01/2010 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 janvier 2010, l'office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire
M. SANCIET (Jean-Pierre, Alcide, Henri), destitué, est supprimé.
La société civile professionnelle Jacques LOUIS et François VAUTRIN, huissiers de justice associés,
titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité
d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.