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Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1000537A



J.O du 20/01/2010 (Texte 81)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 janvier 2010 :
Le retrait de M. ANDRIEU (Pierre-Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile
professionnelle ANDRIEU Pierre-Philippe ­ ANDRIEU Jean-Christophe ­ CAVALIER Caroline, huissiers de
justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est
accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle ANDRIEU Pierre-Philippe ­ ANDRIEU Jean-
Christophe ­ CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « ANDRIEU Jean-
Christophe ­ CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un
office d'huissier de justice ».