Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi no 42-263 du 5 février 1942 relatif au transport des matières dangereuses ;
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à
bord des navires et la prévention de la pollution ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer,
l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 411 de
son règlement annexé relative au transport par mer des marchandises dangereuses en colis ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des
emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises
dangereuses par voies terrestres et maritime ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit
« arrêté TMD » ;
Vu l'avis relatif aux cahiers des charges des organismes agréés pour éprouver et homologuer les modèles
types d'emballages, de grands récipients pour vrac et de grands emballages destinés au transport des
marchandises dangereuses, ainsi que pour contrôler la fabrication des matériels de série conformes à ces
modèles types, publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement du
25 décembre 2001 ;
Vu la demande en date du 3 mars 2009 du Bureau de vérifications techniques (BVT), ZAC de la Cerisaie,
31, rue de Montjean, 94266 Fresnes Cedex ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009
concernant la demande du BVT pour effectuer les épreuves de vibration prévues réglementairement sur les
grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses liquides,
Arrête :
Art. 1er. - Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux sous-sections
6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».
Art. 2. - Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. MICHEL