Arrêté du 7 juillet 2009 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

NOR : IOCD0920372A



J.O du 09/09/2009 (Texte 18)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, en date du 7 juillet 2009, la mission de
l'association dite « Association pour le dépistage des maladies du sein en Alsace » (1), dont le siège est à
Illkirch (67400), est reconnue d'utilité publique.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.