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Arrêté du 7 juillet 2010 autorisant la SARL Parc éolien de Roman à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1018253A



J.O du 21/07/2010 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 juillet 2010, la SARL Parc éolien
de Roman, dont le siège social est situé 40, avenue de Terroirs-de-France, 75012 Paris, est autorisée à exploiter
le parc éolien de Roman, d'une capacité de production de 10 MW, localisé RD 60, 27240 Roman.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.