Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du
7 juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au
financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de 2010 est revalorisé de 1,2 % et
fixé à 66 593 069 euros.
Art. 2. - Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versée dès parution du présent arrêté à
la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
MONTANT
RÉGIME
(en euros)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
41 506 480
Régime social des indépendants (*)
8 966 932
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
8 311 151
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines
2 820 806
Etat
1 992 311
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
1 554 087
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
439 304
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
322 430
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
319 292
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
197 785
Etablissement national des invalides de la marine
75 167
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la
capitalisation
22 640
MONTANT
RÉGIME
(en euros)
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues,
orthophonistes et orthoptistes
21 400
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
18 739
Service de l'allocation spéciale vieillesse
17 919
Caisse autonome de retraite des médecins français
5 703
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
923
(*) Dont 6 076 547 au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 890 385 au titre de l'assurance
vieillesse des professions artisanales.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction
publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. REY