NetJO.fr


Arrêté du 7 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

NOR : JUSA1017758A



J.O du 10/07/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 juillet 2010, l'arrêté du 3 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours pour le
recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel est modifié ainsi qu'il
suit :
« Les dates des épreuves écrites sont fixées aux 9 et 10 septembre 2010. »
Les autres dispositions de l'arrêté du 3 mai 2010 sont inchangées.