Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités
polluantes,
Arrête :
Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour
une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
La fédération régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Nord - Pas-de-Calais appelée « ATMO
Nord - Pas-de-Calais ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Nord - Pas-de-Calais.
Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement,
pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
L'association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine « AIRLOR ».
Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de
Toul et Lunéville et arrondissement de Nancy, à l'exception du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle
(arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges.
L'association agréée de surveillance de la qualité de l'air en Lorraine Nord « ATMO Lorraine Nord ».
Cette association exerce sa compétence dans le département de la Moselle (à l'exception de l'arrondissement
de Sarrebourg) et dans le département de Meurthe-et-Moselle (arrondissement de Briey et cantons de
Dieulouard et Pont-à-Mousson).
Art. 3. - Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie
et du climat,
P.-F. CHEVET