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Arrêté du 7 juillet 2010 portant approbation d'une prise de participation financière de la société France Télévisions

NOR : MCCE1016501A



J.O du 27/08/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre
auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date
du 7 juillet 2010, est approuvée la souscription, par la société France Télévisions, de l'intégralité du capital de
40 000 euros de la société par actions simplifiée dénommée Réseau outre-mer 1.