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Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

NOR : JUSF1018684A



J.O du 17/07/2010 (Texte 64)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 juillet 2010, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour
enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseur suppléant :
M. Yvan ROUVIÈRE.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs suppléants :
M. Roger BOUFFAY.
Mme Eliane LASSALLE-GIGON.
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseur suppléant :
M. Vincent ANCE.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante :
Mme Marie-Geneviève BELLOC, épouse VAN DER SLUJS.