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Arrêté du 7 juillet 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF1018688A



J.O du 17/07/2010 (Texte 65)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 juillet 2010, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour
enfants de la métropole et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2011 dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseure suppléante :
Mme Michèle FORAISON, épouse LEAT.