Arrêté du 7 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018045A



J.O du 20/07/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 juillet 2010, M. PREVOT (Colin-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Cestas (Gironde), office créé.