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Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018042A



J.O du 20/07/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 juillet 2010 :
Mlle BOUËDO (Catherine, Roxane), est nommée notaire associée, membre de la société civile
professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier
BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Pierre LOMINÉ, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Niort (Deux-
Sèvres).
Le retrait de M. LOMINÉ (Pierre, Louis, Dominique), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier
BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Pierre LOMINÉ, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU,
Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Pierre LOMINÉ, notaires, associés
d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Henri CHAIGNE, Hubert
MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et
Catherine BOUËDO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».