Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato,
Arrête :
Art. 1er. - Les lycées dont la liste figure en annexe sont autorisés à ouvrir une section binationale Bachibac.
Art. 2. - L'ouverture d'une section binationale Bachibac a lieu dans les conditions suivantes :
la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
Art. 3. - A titre transitoire, pour l'année scolaire 2010-2011, les lycées peuvent être autorisés à ouvrir
concomitamment une classe de seconde et une classe de première.
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. BLANQUER
A N N E X E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À OUVRIR UNE SECTION BINATIONALE BACHIBAC
DATE D'OUVERTURE DE LA SECTION
ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
(correspondant à l'ouverture
de la classe de seconde)
Académie de Bordeaux
Lycée Maurice Ravel, Saint-Jean-de-Luz
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée de Grand Air, Arcachon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Bertrand de Born, Périgueux
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Saint-Thomas d'Aquin, Saint-Jean-de-Luz
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Dijon
Lycée Charles de Gaulle, Dijon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Pontus de Tyard (*), Chalon-sur-Saône
Rentrée scolaire 2010-2011
DATE D'OUVERTURE DE LA SECTION
ACADÉMIE
ÉTABLISSEMENT
(correspondant à l'ouverture
de la classe de seconde)
Lycée Montchapet (*), Dijon
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de la Guadeloupe
Lycée Gerville (*), Réache
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lille
Lycée Marguerite de Flandre, Gondecourt
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Gambetta, Tourcoing
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Montebello, Lille
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Lyon
Lycée Jean Perrin, Lyon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Edgar Quinet (*), Bourg-en-Bresse
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nancy-Metz
Lycée Jeanne d'Arc, Nancy
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Nice
Lycée Beaussier (*), La Seyne-sur-Mer
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Poitiers
Lycée Jean Dautet (*), La Rochelle
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Rennes
Lycée René Descartes, Rennes
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de La Réunion
Lycée Evariste Parny, Saint-Paul
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Toulouse
Lycée Victor Hugo, Colomiers
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Edmond Rostand, Bagnères-de-Luchon
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Lannes (*), Lectoure
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Billières, Argelès-Gazost
Rentrée scolaire 2010-2011
Académie de Versailles
Lycée Emilie de Breteuil, Montigny-le-Bretonneux
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Francisque Sarcey, Dourdan
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Albert Camus, Bois-Colombes
Rentrée scolaire 2010-2011
Lycée Van Gogh, Ermont
Rentrée scolaire 2010-2011
(*) Dans le cadre du dispositif transitoire prévu pour l'année scolaire 2010-2011, ces établissements ouvrent concomitamment une classe de
seconde et une classe de première.