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Arrêté du 7 juin 2010 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCRE1013116A



J.O du 21/07/2010 (Texte 85)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 7 juin 2010,
M. Marc, Joseph Hoareau, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de
La Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2010, en
application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles
et militaires de retraite.