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Arrêté du 7 juin 2010 portant classement d'un site

NOR : DEVN1008363A



J.O du 18/06/2010 (Texte 5)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 juin 2010, est classé parmi les
sites du département des Vosges le site du Rouge Gazon et des Neufs Bois, sur le territoire de la commune de
Saint-Maurice-sur-Moselle (1).
(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département des Vosges
et à la mairie de Saint-Maurice-sur-Moselle.