La directrice des ressources humaines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de
la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et
complétant le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et
en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifié par
les arrêtés du 10 juillet 2009, 8 octobre 2009 et 9 avril 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa du II de l'article 5 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Mme Séverine-Fleur Jay, chef de bureau. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2010.
M. KIRRY