Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche,
Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national
d'études démographiques, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national
d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du
14 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du
8 août 2001 fixant les modalités d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut
national d'études démographiques ».
Art. 2. - Après l'article 8 de l'arrêté du 8 août 2001 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - Toute vacance de siège d'un membre du conseil scientifique faisant suite à un décès, une
démission, un empêchement supérieur à un an ou à la perte de la qualité au titre de laquelle ce membre a été
nommé ou élu donne lieu à remplacement si cette vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du
mandat.
Lorsque le siège d'un membre nommé devient vacant, ce membre est remplacé dans les conditions prévues à
l'article 13 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
Lorsque le siège d'un membre élu devient vacant, une élection partielle est organisée par décision du
directeur de l'institut pour élire un nouveau membre. Si, du fait de cette vacance, le nombre de représentants
élus appartenant à un corps de chercheurs se trouve inférieur à trois, les candidats à l'élection doivent
appartenir à un corps de chercheurs.
Le mandat du nouveau membre nommé ou élu expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui
de son prédécesseur. »
Art. 3. - La directrice de l'Institut national d'études démographiques est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
pour la recherche et l'innovation,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
A.-M. BROCAS