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Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SASU ENR GIE Harcanville à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0923600A



J.O du 24/10/2009 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 7 octobre 2009, la SASU ENR GIE
Harcanville, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 4, est autorisée à exploiter un
parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé Ferme Folle, 76560 Harcanville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.