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Arrêté du 7 octobre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0924373A



J.O du 24/10/2009 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 octobre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAVASTRE (Marie-
Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal
d'instance de Carpentras.
M. MEYSEN (Patrick), greffier du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes,
nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Carpentras.
M. LAVASTRE (Marie-Claude), épouse BERNARD, greffière du premier grade, est, à compter de cette
même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.