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Arrêté du 7 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0924377A



J.O du 24/10/2009 (Texte 75)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 octobre 2009, Mme RAIMBAULT (Elisabeth), épouse LARDINOIS, greffière du deuxième grade, est, à
compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chartres, en
remplacement de Mme POURTAL (Camille).