Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
7 septembre 2009 :
A compter du 12 octobre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste
figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies
d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la
mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à
la maison d'arrêt de Poitiers est supprimée :
LIMITE AUTORISÉE
MONTANT DE L'AVANCE
MONTANT MOYEN
DIRECTION
du montant de l'encaisse
à consentir
des recettes encaissées
ÉTABLISSEMENT
NATURE
interrégionale
en numéraire
au régisseur
mensuellement
(en euros)
(en euros)
(en euros)
Bordeaux
M a i s o n d ' a r r ê t d e
Régie d'avances et de
200
700
0
Poitiers
recettes
A compter du 12 octobre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Bordeaux de la liste
figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies
d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la
mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre
pénitentiaire de Poitiers-Vivonne :
LIMITE AUTORISÉE
MONTANT DE L'AVANCE
MONTANT MOYEN
DIRECTION
du montant de l'encaisse
à consentir
des recettes encaissées
ÉTABLISSEMENT
NATURE
interrégionale
en numéraire
au régisseur
mensuellement
(en euros)
(en euros)
(en euros)
Bordeaux
Centre pénitentiaire de
Régie d'avances et de
200
500
0
Poitiers-Vivonne
recettes
A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste
figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies
d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la
mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée au
centre pour peines aménagées de Villejuif est supprimée :
LIMITE AUTORISÉE
MONTANT DE L'AVANCE
MONTANT MOYEN
DIRECTION
du montant de l'encaisse
à consentir
des recettes encaissées
ÉTABLISSEMENT
NATURE
interrégionale
en numéraire
au régisseur
mensuellement
(en euros)
(en euros)
(en euros)
Paris
Centre pour peines
Régie d'avances et de
150
700
0
a m é n a g é e s d e
recettes
Villejuif
A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste
figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies
d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la
mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à
la maison d'arrêt de Fresnes est supprimée :
LIMITE AUTORISÉE
MONTANT DE L'AVANCE
MONTANT MOYEN
DIRECTION
du montant de l'encaisse
à consentir
des recettes encaissées
ÉTABLISSEMENT
NATURE
interrégionale
en numéraire
au régisseur
mensuellement
(en euros)
(en euros)
(en euros)
Paris
M a i s o n d ' a r r ê t d e
Régie d'avances et de
1 000 2 000 9 100
Fresnes
recettes
A compter du 27 septembre 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste
figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies
d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la
mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, est ajouté le centre
pénitentiaire de Fresnes :
LIMITE AUTORISÉE
MONTANT DE L'AVANCE
MONTANT MOYEN
DIRECTION
du montant de l'encaisse
à consentir
des recettes encaissées
ÉTABLISSEMENT
NATURE
interrégionale
en numéraire
au régisseur
mensuellement
(en euros)
(en euros)
(en euros)
Paris
Centre pénitentiaire de
Régie d'avances et de
1 000 2 000 9 100
Fresnes
recettes