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Arrêté du 7 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

NOR : MAEA0919915A



J.O du 09/09/2009 (Texte 15)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Le directeur de la coopération de sécurité et de défense,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires
étrangères et européennes,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors
classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à M. le colonel Franck Reignier, chargé
de la sous-direction Afrique subsaharienne, Mme Jocelyne Caballero, conseillère des affaires étrangères,
chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles, et à M. Bernard Laporte, conseiller des
affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères
et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. le colonel Hervé-Dominique Broda, chargé de la sous-direction des
moyens, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et
de défense, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2009.
E. BETH