Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2010, publié au Journal officiel le 25 mars 2010, portant élargissement d'avenants et
d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la
récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de
la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais,
Picardie) au reste du territoire national est modifié comme suit :
I. Au quatrième visa, la mention de l'avenant no 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant
no 2 du 13 janvier 2009.
II. A l'article 1er, la mention de l'avenant no 1 du 12 janvier 2009 est remplacée par celle de l'avenant no 2
du 13 janvier 2009.
Art. 2. - Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Nota. Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives nos 2009/22
et 2009/29 disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai
Voltaire, Paris (7e).