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Arrêté du 8 avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC1009740A



J.O du 17/04/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 avril 2010,
est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques SIGNOUREL, inspecteur général
des services actifs de la police nationale, à compter du 3 septembre 2010.