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Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1010085A



J.O du 20/04/2010 (Texte 49)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
8 avril 2010, M. Félicien SITOU, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, en remplacement de M. Gilles GUERRIER, à
compter du 9 avril 2010.