Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

NOR : DEVC1009498A



J.O du 14/04/2010 (Texte 47)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Marc Pons de Vincent est nommé directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé du
logement et de l'urbanisme à compter du 13 avril 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2010.
BENOIST APPARU