Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif)

NOR : DEVU0927955Z



J.O du 27/02/2010 (Texte 6)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2009, édition électronique, texte no 4, et édition papier, page
21588, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « Les rapports correspondant à la liste susvisée, »,
Lire : « ­ les rapports correspondant à la liste susvisée, ».