La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-493 du 25 avril 1995 portant création et règlement général du diplôme d'expert en
automobile ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile ;
Vu la commission professionnelle consultative « métallurgie » en date du 4 juin 2009 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Les annexes III et IV de l'arrêté du 25 avril 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions
figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
Nota. Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 janvier 2010 mis en ligne sur les sites
www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.