Arrêté du 8 décembre 2011 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle

NOR : IOCD1200736A



J.O du 17/01/2012 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 8 décembre 2011, la mission de
l'association dite « Pour le don du sang bénévole de Forbach, Freyming-Merlebach et environs », dont le siège
est à Forbach (57600), est reconnue d'utilité publique (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.