Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 8 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(8 inscriptions)
I. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 346 880 9 6
ACICLOVIR CRISTERS 200 mg, comprimés (B/25) (laboratoires CRISTERS)
34009 346 319 5 5
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30)
(laboratoires CRISTERS)
34009 346 322 6 6
FOSINOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90)
(laboratoires CRISTERS)
34009 384 193 5 1
VALACICLOVIR ACTAVIS 500 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/112) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)
II. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
traitement des douleurs chroniques d'origine cancéreuse, intenses ou rebelles aux antalgiques, en cas de
douleurs stables.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 392 134 4 6
FENTANYL TEVA25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA
SANTE)
34009 392 135 0 7
FENTANYL TEVA50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA
SANTE)
34009 392 137 3 6
FENTANYL TEVA75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA
SANTE)
34009 393 149 5 2
FENTANYL TEVA100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires TEVA
SANTE)