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Arrêté du 8 février 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB1004214A



J.O du 19/02/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 février 2010, Mme Martine
PEYRAMAURE, épouse CHAVENT, conservatrice en chef du patrimoine, radiée des cadres de
l'administration, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du
5 juillet 2010.