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Arrêté du 8 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1003757A



J.O du 18/02/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
8 février 2010, M. DUVILLARD (Jérôme, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de
Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme DESSOLIN (Simone, Henriette), épouse LOPARD,
démissionnaire.