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Arrêté du 8 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants

NOR : MTSS1003771A



J.O du 19/02/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du
8 février 2010, est désigné pour siéger avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la
Caisse nationale du régime social des indépendants :
Au titre des organismes régis par le code de la mutualité, titulaire : M. Tosseri (Hugues), en remplacement
de Mme Maerten (Josiane).